Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits AYANA (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site https://www.ayanafloraldesign.com,
Entre
La société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE (ci-après dénommée « FDNM »), Société au capital de 15 000 euros, dont le siège social est au 7, rue de La Bérarde à Châteauneuf les Martigues, immatriculée au RCS d’Aix en Provence, sous le numéro 809 268 535 (N° TVA : FR86809268535) propriétaire de la marque AYANA Floral Design déposée auprès de L’INPI le 05 octobre 2018 sous le N°4488676.
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant une commande de Produit sur le site.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le « Client » et « FDNM » seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie».
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de Produits AYANA lors d'une commande sur le site https://ayanafloraldesign.com
« FDNM » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le « Client » ; étant précisé que toute commande d’un Produit implique l'adhésion pleine et entière du « Client » aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le « Client » à la livraison du Produit au « Client ».
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits en vente sur le site https://ayanafloraldesign.com sont réalisés par FDNM sur commande à la demande du client selon une photographie et une fiche descriptive qui contient le prix, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Ces produits pourront être personnalisées par le client qui recevra pour acceptation un devis comprenant le prix, la composition et les caractéristiques particulières.
Chaque produit étant réalisé artisanalement à la demande, il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet. Concernant la commande d'un produit personnalisé, pour lequel il n'existe pas de photographie, il est entendu que le « Client » reste seul responsable du rendu final d'une création qu'il aura lui-même personnalisée, « FDNM » ne pourra être tenu responsable si le produit final ne correspond pas à ce qu'il avait imaginé.
« FDNM » s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de l'édition de la facture.
Les prix appliqués HT sont ceux communiqués au « Client » lors de la validation de la commande
Les frais de livraison sont communiqués au « Client » sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du « Client » et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 Commande
4.1.1- Commande d'un produit figurant sur le site https://www.ayanafloraldesign.com
4.1.1.1- Passation de commande
Le « Client » matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
Etape 1 : le « Client » sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le « Client » qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : le « Client » vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « COMMANDER » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le « Client » peut alors modifier sa commande (Produit, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le « Client » valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « COMMANDER ». Ce faisant, le « Client » accepte purement et simplement les conditions générales de vente en vigueur, disponibles sur le site Internet https://www.ayanafloraldesign.com
Si le « Client » possède un code promotion, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : Saisie par le « Client » des coordonnées de livraison et de facturation
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du « Client », l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le « Client » a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le « Client » est responsable de l’accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles mais personnelles. Aussi doit-il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d’accès à la plateforme.
Le « Client » vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " VALIDER" pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le « Client » accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de « FDNM » tel que précisé à l’article 4.1.1.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
Le « Client » devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présents au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le « Client » sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le « Client » aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le « Client » sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le « Client » sera alors invité à contacter le service client de « FDNM » pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du « Client ».
4.1.1.2 - Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du « Client », le « Client » recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. Si le « Client » ne reçoit pas ces emails, il convient qu'il vérifie qu'il n'a pas fait d'erreur de saisie de son adresse email qu'il vérifie, le cas échéant, son dossier relatif aux emails non approuvés (surtout sur les plateformes de type webmail comme, Hotmail, Gmail, etc...). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s'avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d'envoi de marchandise, notamment pour le suivi d'expédition et de livraison. Le « Client » sera donc attentif à la validité de l'adresse email qu'il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par les systèmes automatisés de la société « FDNM ».
« FDNM » se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- carnet de commandes complet
- réclamations anormales ou abusives
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
En cas de non-validation de la commande, « FDNM » informera le « Client » au plus tôt lors de la passation de la commande et celui ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu'il aura effectué.
La validation de la commande par « FDNM » suite à l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le « Client » ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Le service client de la société « FDNM » est à la disposition du « Client » pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@ayanafloraldesign.com), et par téléphone au 09 83 35 90 51.
4.1.1.3 - Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le « Client ».
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé CM-CIC, ce sont les conditions générales d'utilisation de ce prestataire qui s'appliquent.
Sont utilisables dans le cadre de ce système de paiement les cartes valides, non périmée ou annulées du type suivant :
Les cartes sur lesquelles figure la marque "CB"
Les cartes agréées "CB" c’est-à-dire :
- cartes portant uniquement les marques visa ou mastercard dont
- cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologuées par le système CM-CIC.
Cette solution de paiement permet de protéger les informations que les clients communiquent lors de la transaction et maximise la sécurisation et la conformité de chaque transaction.
Le compte bancaire du « Client » correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le « Client ».
Les informations financières du « Client », utilisées lors de la transaction, ne sont jamais communiquées à « FDNM », elles sont conservées sur le site sécurisé de l'établissement bancaire agréé pour la transaction.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, « FDNM » pourra procéder à la vérification de la fiabilité des informations saisies par le « Client » lors de l’enregistrement de sa commande, « FDNM » se réserve le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider la commande et expédier le colis. Notamment pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ou pour une commande supérieure à 500 euros. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone.
« FDNM » se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires établies par le système de paiement en ligne, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En outre, « FDNM » se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
4.1.2 Commande d'un produit personnalisé
4.1.2.1- Passation de la commande
Le « Client » valide sa commande en acceptant le devis personnalisé qui lui a été remis, En validant sa commande, le « Client » atteste avoir demandé et reçu toutes les informations nécessaires à la passation de sa commande. « FDNM » ne pourra être tenu responsable d'une demande non formulée ou oubli de sa part.
Le « Client » certifie également avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de vente qui seront applicables à sa commande.
4.1.2.2 - Confirmation de la commande
Une commande personnalisée ne pourra être prise en compte par « FDNM » qu'après le paiement d'un acompte d'un minimum de 30%. L'acompte constitue le premier versement à valoir sur l'achat sans possibilité de restitution pour quelque motif que ce soit.
La validation de la commande par le « Client » et la confirmation de commande envoyée au « Client » par courrier électronique par « FDNM » suite à l’encaissement du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
« FDNM » se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- carnet de commandes complet
- réclamations anormales ou abusives
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client de la société « FDNM » est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@ayanafloraldesign.com), et par téléphone au 09 83 35 90 51.
4.1.2.3 - Paiement
Le prix des Produits achetés est payable en totalité avant l'envoi de la commande au « Client ». Les articles vendus demeurent la propriété de « FDNM » jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
En outre, « FDNM » se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un « Client » qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
4.2 – Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de « FDNM », eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le « Client » accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. LIEU DE LIVRAISON
« FDNM » procèdera à la livraison de la commande à destination de l'adresse indiquée lors de la validation de la commande.
L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le « Client ». Il appartient donc au « Client » de vérifier toutes les informations avant de valider la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, « FDNM » propose soit :
la livraison en point relais par envoi Chronopost
la livraison Colissimo à domicile pour les petits articles
la livraison en lettre suivie pour les boites inférieures à 3 cm d’épaisseur
« FDNM » déconseille fortement l'envoi d'un bouquet de mariée par colissimo et ne saurait être tenue responsable de la dégradation du produit en cas d'option du « Client » pour ce mode de livraison.
« FDNM » informera le « Client » de l'envoi de la commande et lui transmettra tous les éléments nécessaires au suivi
5.2 DELAIS DE LIVRAISON
5.2.1 Délais de réalisation
Toutes nos créations sont réalisées artisanalement dans notre atelier uniquement sur commande. Les délais de réalisation de nos produits sont variables selon la période de l'année et du carnet de commandes. Il faut donc compter en moyenne un délai de fabrication de 1 à 2 semaines pour la réalisation d'une commande en hors saison, d'Octobre à Janvier, ce délai pouvant être porté à 4 semaines en pleine saison des mariages de février à septembre. « FDNM » se réserve le droit de refuser une commande en cas de saturation de son carnet de commande, elle en informera le « Client » au plus tôt lors de la passation de la commande et celui ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu'il aura effectué.
5.2.2 Expédition
La date d'expédition sera celle définie lors de la confirmation de la commande et au plus tard 14 jours ouvrés avant la date du mariage. Pour tout autre délai, le « Client » devra contacter pour validation « FDNM » lors de la passation de commande
Il est à noter que l'expédition de la commande n'étant effectuée qu'à compter du paiement total de celle-ci, « FDNM » ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement.
Le « Client » devra donc solder sa commande dans un délai permettant de respecter les délais de livraison définis, en tenant compte du temps de préparation de l'envoi, des expéditions effectuées du lundi au vendredi ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.
Délai de transport (pour la France métropolitaine):
Livraison Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la Poste.
Livraison Chronopost le lendemain avant 13h après la prise en charge du colis avant midi.
« FDNM » ne pourra être tenu pour responsable du dépassement de ce délai, Les prestataires étant seuls responsables du non respect de cet engagement.
Dans tous les cas, le « Client » reçoit automatiquement un e-mail l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.
« FDNM » ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le « Client ».
5.3. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont facturés au « Client », en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison est indiqué au « Client » lors de la passation de sa commande.
Concernant les livraisons qui sont réalisées hors de France métropolitaine, le « Client » s'engage à acquitter toutes les taxes qui seraient dues au titre de l'importation des produits qui lui sont livrés, notamment les droits de douane, la taxe à la valeur ajoutée, et toutes autres taxes exigibles en vertu des lois du pays de réception qu'il a indiqué lors de sa commande.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS
Le « Client » est tenu de vérifier la conformité et la totalité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la commande telle que :
- Colis endommagé,
- Produits manquants,
- Produits détériorés,
- Produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les 48h suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client de « FDNM » soit :
- Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE 7, rue de la Bérarde 13220 Châteauneuf les Martigues
- Par courrier électronique à contact@ayanafloraldesign.com
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par « FDNM », les Produits étant alors jugés conformes.
Il est primordial que le « Client » vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Toute anomalie doit faire l'objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c'est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison). Les produits sont en partie couverts par une assurance de transport mais la validité de celle-ci est conditionnée à la vérification par le « Client » du bon état du ou des colis qui lui sont livrés. De la même façon il est impératif que le « Client » signale tout colis manquant dès le moment de la livraison. Les bordereaux de transport, qu'ils soient présentés sous forme de papier ou via un terminal électronique indiquent toujours le nombre de colis relatifs à la livraison effectuée. Le « Client » doit s'assurer du fait qu'il y ait correspondance entre ce qui est indiqué sur ce bon et le nombre de colis dont il prend possession.
Le non retrait d'une marchandise commandée et payée est du ressort du « Client » et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de « FDNM ».
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
Tous nos produits étant réalisés à la demande du « Client » et/ou personnalisés, ceux-ci ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que le « Client » n'a pas la faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation après la confirmation de la commande par « FDNM ». « FDNM » recommande fortement au client de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la validation de sa commande et de contacter le service client par téléphone au 09 83 35 90 51ou par mail à l'adresse électronique emilie@fleursmariage.com pour toute demande ou question particulière.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
« FDNM » recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du « Client » par « FDNM », mais aussi pour communiquer au « Client » des informations sur la marque AYANA, sur le Site internet ou lui faire bénéficier d’offres commerciales ; si le » Client » l’a expressément accepté en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour « FDNM », dans le cadre de la gestion de la commande du « Client ».
Pour plus de précision sur l’utilisation de ces données personnelles le « Client » est prié de se reporter aux règles de confidentialité de « FDNM » disponibles sur le site https//www.ayanafloraldesign.com.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 permet aux personnes physiques résidant dans l'Union européenne d'avoir plus de transparence, de droits et de contrôle sur l'utilisation de leurs informations et définit certaines obligations pour les entreprises qui traitent ces informations personnelles. Conformément à cette réglementation, les règles de confidentialité de « FDNM » disponibles sur le site fleursmariage.com décrivent la façon dont « FDNM » recueille, utilise et partage éventuellement, les informations recueillies sur leurs clients et notamment lors d'une passation de commande sur le site Internet https//www.ayanafloraldesign.com .
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, « FDNM » pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
« FDNM » s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du « Client » soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du « Client » sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le « Client » peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale à l'adresse suivante :
FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE – 7 rue de La Bérarde – 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
ou par email : contact@ayanafloraldesign.com
ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La conservation
« FDNM » ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration des Produits, suite à une mauvaise conservation de ceux-ci, due à une exposition à l’humidité, à la pluie, ou au soleil.
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
« FDNM » ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le « Client », si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, « FDNM » informera le « Client » de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de « FDNM » sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE
Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le « Client » s’adressa par priorité à « FDNM » pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.